Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont un modèle de structure à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production. Elles régissent les ventes de vouchers de certification réalisées sur le site certivoucher.com, édité par NUMERIA SOLUTIONS.

Article 1 — Objet

CertiVouchercommercialise des vouchers permettant de s'inscrire à des examens de certification professionnelle proposés par des organismes tiers (Scrum.org, Scaled Agile, Inc.). CertiVoucher est un revendeur indépendant de vouchers de certification. Scrum.org™ et Professional Scrum™ sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs. SAFe® et Scaled Agile Framework® sont des marques déposées de Scaled Agile, Inc. Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires. CertiVoucher n'est affilié à aucun de ces organismes sauf mention contraire explicite.

Article 2 — Prix

Les prix des vouchers sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors taxes (HT) le cas échéant, sur chaque fiche produit. CertiVoucher se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les vouchers étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la solution sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par CertiVoucher.

Article 4 — Livraison des vouchers

Les modalités et délais de livraison applicables à chaque voucher sont précisés sur sa fiche produit au moment de l'achat. (À valider avant publication.)

Article 5 — Droit de rétractation et remboursement

Les conditions de remboursement applicables aux vouchers sont précisées sur chaque fiche produit. (À valider avant publication — les vouchers numériques peuvent être soumis à des règles spécifiques de rétractation qu'il convient de faire valider juridiquement.)

Article 6 — Marques citées

CertiVoucher est un revendeur indépendant de vouchers de certification. Scrum.org™ et Professional Scrum™ sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs. SAFe® et Scaled Agile Framework® sont des marques déposées de Scaled Agile, Inc. Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires. CertiVoucher n'est affilié à aucun de ces organismes sauf mention contraire explicite.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.